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455 résultats pour « Parance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683417

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

TRIBUNAL L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET QUATRE AUTRES SOCIETES RESPONSABLES DES HUIT DIXIEMES DES DOMMAGES CAUSES PAR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARC

Source officielle

Page 9 sur 23

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

03/10/2019

Voir →

Modifications diverses

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

15/12/2015

Voir →

Radiations

Parance, Martine Jeannine

SIREN 347624355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

22/01/2014

Voir →

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619266

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

MONTPARNASSE-RASPAIL, AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1976, DU PARC TRONCHET-MADELEINE, AU TITRE DES ANNEES 1971, 1973 ET 1974, ET DU PARC DES TERNES, AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974, A RENVOYE DEVANT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747773

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887100

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

335-03-02-01-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE - PARENTS D'ENFANTS FRANCAIS RESIDANT EN FRANCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129481

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

d'au moins trois enfants vivants, à la condition qu'il soit en état de continuer à exercer son emploi ( ...) " ; Considérant qu'en substituant, par la loi du 23 décembre 1986, le terme de "parent" au

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940928

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

de médiation qu'il est dépourvu de logement, cette commission peut, le cas échéant, tenir compte pour apprécier le caractère prioritaire de sa demande de la circonstance qu'il est logé par un de ses parents

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699009

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

, selon lequel l'enfant naturel acquérait le nom de celui de ses deux parents à l'égard duquel sa filiation était établie en premier lieu, porté, à leur naissance, le nom " de D..." qui est le nom de leur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677958

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

Requête de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques du Val-de-Marne tendant à l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation du 20 août 1979 relative aux élections

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829424

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que, si les parents

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839282

Admin. suprême

4 mai 1994

4 mai 1994

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES -Absence de violation - Stationnement payant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054282437

Admin. suprême

19 juin 2026

19 juin 2026

. - RESPONSABILITÉ POUR FAUTE CARACTÉRISÉE VIS À VIS DES PARENTS D'UN ENFANT NÉ AVEC UN HANDICAP NON DÉCELÉ PENDANT LA GROSSESSE (DERNIER AL. DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

CONSEILLER D'ETAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978572

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

en France en 1988, serait français par application de l'article 23 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 modifiée, qui reconnaît cette qualité "à l'enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

vote, professions de foi et circulaires des candidats ; que, si deux agents municipaux ont distribué pendant la campagne électorale un document intitulé Quelques exemples de notre bilan avec Bruno Pajany

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737854

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

contesté que le remboursement des annuités en capital et des intérêts afférents au prêt en accession à la propriété consenti à Mlle X... pour l'acquisition de son logement était pris en charge par ses parents

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750461

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

l'article 32 du code du service national : "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868512

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249868

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

en oeuvre, par la collectivité publique, de ses pouvoirs généraux de police pour la réglementation du stationnement sur d'autres parties du territoire de la commune que les espaces de stationnement payant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656528

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

"POUR PERMETTRE LE STATIONNEMENT DE VEHICULES, LA COMMUNE NE DISPOSANT PAS DE PLACE PUBLIQUE"; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LES NECESSITES DE LA CIRCULATION DANS LA COMMUNE JUSTIFIENT LA CREATION D'UN PARC

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647390

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

L'ACCES AU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640843

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Explosion de fusées para-grêles - Faute de

Résumé IA — à vérifier