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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008093364

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Patrick X..., ; M.

Source officielle

Page 9 sur 75

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMANGEOT Patrick

SIREN 952340263Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

13/11/2025

Voir →

Radiations

Demangeau, Patrick Jean

SIREN 400014783Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/06/2024

Voir →

Modifications diverses

DEMANGEOT, Patrick

SIREN 347409039Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

03/11/2023

Voir →

Procédures collectives

DEMANGE, GRIBLING, Patrick, Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire liquidateur : la SCP NOEL LANZETTA - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 07/00100

27/08/2021

Voir →

Créations

SOS RETRO PASSION 06, DEMANGE, Nelson, René, Patrick, Dominique

SIREN 842901381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05/08/2020

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222033

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

A l'ensemble des documents demandés par l'intéressé à l'exception de la télécopie en cause ; qu'eu égard à la nature de ce document, au délai dans lequel il a été demandé et à l'ensemble des explications

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835459

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Patrick Z... demeurant 33-34 avenida Justo X... à Panama (République de Panama) qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007899671

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989325

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jean-Patrick X..., demeurant 54 Chemin Le Bord à EntreDeux (97414) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007955567

Admin. suprême

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ..., domaine du Cap Scié Janas, à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737286

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Patrick A dans son emploi de cuisinier à l'issue de son détachement ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974842

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Patrick X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 29 janvier 1993, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223091

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Patrick A, transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu la requête

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469229.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009402

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Patrick X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 2 mai 1989 par laquelle le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a refusé

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115864

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Patrick F..., domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rectifié les résultats des opérations électorales

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007952515

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Patrick Y..., demeurant ..., à Saint-Léger du X... Denis (76160) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139161

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Patrick XH..., demeurant au Centre Hospitalier R. Boulin à Libourne (33500), M. Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007959229

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Patrick X..., demeurant 7, place Saint-Fiacre à Francourville (28200) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192519

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 4 juin 2003, déposée par M. Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465576.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle