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464 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêt n° 22TL21040 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, sur appel de FranceAgriMer, a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500446.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

condamné l'Etat à lui verser à la somme de 500 euros, sous déduction de la provision allouée par l'ordonnance n° 22TL22114 du 21 août 2023 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499135.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Par une ordonnance n° 24TL00973 du 30 septembre 2024, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466759.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêt n° 21TL01865-21TL01904 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'association Centre familial du Lazaret contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494439.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un arrêt n° 23TL01188 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'association Confédération nationale du logement du Gard contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007483

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

de Rozès à Saint Lizier (09190) ; le CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495293.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une ordonnance n° 23TL01995 du 18 juin 2024, enregistrée le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754507

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "RENOVA", dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 26 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007827287

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Philippe X..., demeurant ... et pour la FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165975

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

.; Mme N demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801091 du 6 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497610.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions référencées " 48 " par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital de points affecté à son permis de

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936199

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TROC MENAGER, dont le siège est 15, rue du Champ du Merle à Toulouse

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191544

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-549 du 4 avril 2006 autorisant la SA SERC exploitant le service Fun Radio en catégorie D dans la zone de Toulouse

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474260.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un arrêt n° 21TL02903 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de M. B, annulé ce jugement et rejeté sa demande.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007705

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935343

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Maurice A ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. A demeurant ... ; M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487032

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460636.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 34 rue de Metz et du 9 rue des Arts a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de la société

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467957.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:487801.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sous le n° 487801, par une ordonnance n° 23TL01127 du 29 août 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse

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