concerne les informations relatives à la délimitation et la description de la zone de chalandise, à l'impact du projet sur les flux de véhicules, à sa desserte par les transports en commun, les voies piétonnes

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de ramassage des ordures produites par l'exploitation de son établissement entraîne leur amoncellement et, ainsi, des risques de chute pour les piétons

s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts et n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'installation de cet ouvrage était justifiée par des motifs de sécurité des piétons

X... est venu en mai-juin 1981 de Pointe-à-Pitre à Bordeaux pour y subir, comme il y avait été invité, les épreuves orales sanctionnant la première année de ses études universitaires et s'il est reparti

LORS DU PASSAGE DU VEHICULE, D'UNE PAROI ROCHEUSE SURPLOMBANT LA CHAUSSEE ; QUE LE CONDUCTEUR A TENTE D'EVITER L'EBOULIS ET QUE SA VOITURE, DONT LES QUATRE PNEUMATIQUES ONT ECLATE EN ROULANT SUR DES PIERRES

d'appréciation ; que la circonstance que le rapport de présentation dudit plan ait notamment envisagé la réouverture de certains "trages", c'est-à-dire de passages autrefois ouverts à la circulation piétonne

préserver le caractère esthétique de celle-ci et d'assurer le respect du plan d'occupation des sols dont elle est dotée, ni celle de client éventuel du magasin reconstruit, ni celle d'automobiliste ou de piéton

CIRCULATION DES VEHICULES DONT LE PASSAGE AURAIT ETE DE NATURE A COMPROMETTRE SOIT LA CONSERVATION DU CHEMIN RURAL N° 6, DIT "RUELLE-LA-BIETTE", SOIT LA SECURITE ET LA COMMODITE DE LA CIRCULATION DES PIETONS

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

Considérant, en troisième lieu, qu'une place piétonne ouverte à la circulation du public et située au sein d'une agglomération est au nombre des dépendances domaniales visées à l'article L. 2213-6 du code

itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons

satisfaite dès lors que, d'une part, les travaux entrepris n'empêchent pas l'accès aux domiciles des riverains et, d'autre part, ils permettent de sécuriser et de rendre accessible la circulation des piétons

regardée comme constituant une adaptation mineure de ces dispositions ; Considérant que la voie appelée à se substituer à la rue Vercingétorix, nonobstant le fait qu'elle est désormais réservée aux piétons

réfection de la chaussée, menés du 15 mars au 15 avril 1980 en alternance par demi-chaussée, la clientèle de Mme X... n'a pas été privée de tout accès à son commerce, lequel demeurait accessible aux piétons

différent du reste du trottoir, et malgré les projections d'eau provenant de la fontaine, ne pouvait échapper à un usager de la voie publique normalement attentif à sa marche et ne créait pas pour les piétons

catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains" ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nécessités de la circulation des véhicules et des piétons

QU'IL S'EST ENGAGE SUR LE TROTTOIR, OU IL A ROULE PLUSIEURS DIZAINES DE METRES ; QUE NEGLIGEANT ALORS UN SECOND PANNEAU DE DEVIATION, IL A EMPRUNTE LA PASSERELLE PROVISOIRE DESTINEE A PERMETTRE AUX PIETONS

DECRET ATTAQUE EST INTERVENU, A PRENDRE DES MESURES QUI SERONT DE NATURE A ATTENUER LES SUJETIONS QUI DECOULERONT POUR LES OCCUPANTS DES IMMEUBLES AVOISINANTS ET POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS

commerce ambulant sur la contre-allée du boulevard de Strasbourg face au n° 2 a été prise au motif que des travaux devaient être réalisés sur ces lieux afin d'aménager un espace réservé exclusivement aux piétons