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574 résultats pour « Rebeyrol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466797.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470525.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471251.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475173.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475199.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463669.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438203.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828502

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Mayenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488850.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - FNSPF

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500726.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496130.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Lessonia ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493678.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 16 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lafarge, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493682.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 16 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lafarge, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483466.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484626.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Pradel et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938558

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Convivio-Pro , à la SCP Thouvenin, Coudray,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143051

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

A... et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482872.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle

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