administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : Les interventions de l'association consistoriale israélite de Paris d'une part, de la société Isman Boucherie Cacher, la société Boucherie Victor

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 juin 2007 du conseil municipal de Bagneux ayant désigné la société Semaba comme aménageur du projet de la zone d'aménagement concerté " Victor

de Versailles a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 27 mars 2007 du conseil municipal de Bagneux approuvant le dossier de création de la zone d'aménagement concerté " Victor

Viktor X... et de Mme Héléna Y... épouse X..., - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1985 et 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND, 19, cours Victor-Hugo

Victor X..., demeurant Beaujeu à Gray (70100) ; M.

Victor X..., demeurant Route du Collège à Bouillante (Guadeloupe) ; M.

Victor X..., - les conclusions de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSPECTEURS DE POLICE (SNUIP), SECTION MARTINIQUE, représenté par son président, ayant élu domicile à l'Hôtel de police, rue Victor

Victor X..., demeurant ... ; M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société locale d'épargne Belfort et région ; Considérant

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que, par une lettre du 14 février 2012, le Président de

Victor X..., son mari, tendant 1°) à l'annulation du jugement du 10 octobre 1985 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la direction départementale

Victor Haïm X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (94170) ; M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.U.... Considérant ce qui suit : 1.

lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier d'enregistrement complet et régulier pour son site servant à l'exploitation d'un stockage de bois, situé au 49 avenue Victor

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Edenis ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1.