A LA CONSULTATION DES COMMERCANTS ORGANISEE PAR LA VILLE DE LYON. QUE, PAR SUITE, LES EPOUX X...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et l'appel incident de la ville de Strasbourg sont rejetés.

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Election du maire - Ville de plus de 3500 habitants - Cas où plus de la moitié des conseillers municipaux sont proclamés élus

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé l'abattage d'arbres sur un terrain sis ... et ...Université ; - de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par la ville

février 1981, le conseil municipal de Craponne-sur-Arzon a autorisé son maire à signer une convention avec Mme X... relativement à l'occupation de locaux situés à l'intérieur du bâtiment de l'hôtel de ville

Article 3 : L'Etat versera à la VILLE DE DUNKERQUE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : La ville de Paris est condamnée à verser à M. Dominique X... la somme de 4 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 1978.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme MONOD X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

O. 8. 1. du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, approuvé par arrêté préfectoral du 28 février 1977, qu'une cour peut être utilisée comme une cour d'habitation à condition, notamment

SUPPLEANCE, INTERIM -Délégation de compétence - Compétence du préfet de la Seine et du préfet de Police pour prévoir la reconstitution de la carrière des agents rapatriés intégrés dans les services de la ville

DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Délibération prise en dehors de la session régulière du conseil municipal - Délibération ratifiée ultérieurement - Ville

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville de Bordeaux - Concession d'énergie électrique - Refus

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, dont les bureaux sont à Paris, en l'Hôtel

Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-La Nouvelle, Puichéric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande, Saint-Nazaire d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - PREMIER MINISTRE -Dégagement des cadres de fonctionnaires de la ville

. - Affaires de ventes portant sur des livres - Définition du livre [régime spécial d'imposition de l'art. 271 II du C.G.I., actuellement art. 262] - Cas des "plans guides" de villes avec notices.

considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 23 octobre 1935, la déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique "est faite au préfet ou au sous-préfet en ce qui concerne les villes

. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE -Ville de Paris - Fonctionnaires et agents publics - [1] Positions - Disponibilité - Réintégration.

du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville