CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 590 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007963851

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

celui sur lequel les travaux ayant fait l'objet de la déclaration litigieuse ont été entrepris, d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la légalité de l'arrêté du maire de Paris ne s'opposant pas

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468547

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Par un arrêt n° 11PA04531 du 2 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société, réformé ce jugement et réduit la base imposable à l'impôt sur les sociétés de 8 334 140,33

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061373

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 2007 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable pour tardiveté son appel dirigé contre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451585.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Par un arrêt n° 19NT01605 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460978.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté sa requête d'appel.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833724

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

irrecevable la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008150697

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 23 novembre 1999 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 8 octobre 1996 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837501

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NT02245 en date du 8 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement n° 09-5880 en date du 23 août 2010 par

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940982

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Par un arrêt n° 14LY01734 du 27 août 2015, la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168736

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X, la cour administrative d'appel de Nantes a, par un arrêt du 16 octobre 1996, condamné le département des Côtes-d'Armor à réparer, dans la limite du partage de responsabilité indiqué plus haut, les souffrances

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450977.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un arrêt n° 19NT02368 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. O'Zoux contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619545

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 2 AVRIL 1980 QUI A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE OU EN REDUCTION DESDITES IMPOSITIONS ; QU'AUCUN MOYEN N'ETANT INVOQUE CONTRE LA PARTIE DU

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257958

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

B dirigées, d'une part, contre l'arrêté préfectoral du 18 juin 1998 portant déclaration d'utilité publique et, d'autre part, contre le jugement du même tribunal du 3 mai 2001 et l'arrêté préfectoral du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018011

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

irrecevable la demande de naturalisation présentée par Mme X..., la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que Mme X..., dont l'époux et les enfants sont de nationalité française, vit en France

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086303

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

. ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL NATIONAL DES DOUANES FRANCAISES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 juin 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894926

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

pour qu'elle fassent l'objet d'une seule décision ; Sur l'arrêté de déclaration d'utilité publique : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que l'arrêté attaqué,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005719

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

; qu'il y a lieu, dès lors, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 27 mars 2003 en tant qu'il a statué sur ces conclusions et de les rejeter comme irrecevables ; Sur l'appel

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488960.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

plus propriétaires du bien à la date de la déclaration d'intention d'aliéner, que la vente intervenue au profit de la société FAMCA avait été déclarée parfaite par cet arrêt ; - il a dénaturé ses écritures

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494554

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

; que, par un arrêt du 10 mai 2007, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ces jugements et rejeté les demandes de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et de la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772892

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Par un arrêt n° 17NC01986 du 9 mai 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A...-B... contre ce jugement.

Source officielle

Page 9 sur 130

← PrécédentSuivant →