syndicale : Considérant que la société requérante, pour fonder ses conclusions relatives à la condamnation de l'association syndicale de la rivière Saane dont elle est du reste elle-même membre en sa

A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale du canal de Carpentras ; Considérant que, si M.

SYNDICALE ; CONSIDERANT, EN EFFET, QU'AINSI QU'IL EST DIT CI-DESSUS, AUCUN CONTRAT N'A ETE CONCLU ENTRE L'ASSOCIATION SYNDICALE ET M.

. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC BLEU, - les conclusions de M.

soit imposée en raison de l'intérêt qu'elle a à l'exécution des travaux" ; Considérant que les syndics de l'association syndicale autorisée des propriétaires du nouveau domaine de Beauvallon et du domaine

l'autre moyen du pourvoi, l'association syndicale autorisée est fondée à demander l'annulation de l'article 1er du jugement qu'elle attaque ; 3.

en réparation de leur préjudice ; Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association syndicale : Considérant que la circonstance que l'association a, en exécution du jugement du 25 janvier

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée des propriétaires de dunes du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des termes mêmes de ces dispositions qu'elles ne sont applicables qu'aux recours ayant pour objet de contester le bien-fondé de la redevance syndicale, liquidée par une association syndicale

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 1992, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MONT-QUAIX (Isère) représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 3 septembre 2008, le syndicat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp a adopté

et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

syndicale aucune plus-value ; qu'aucun abattement ne doit donc être appliqué à ce titre ; Considérant que de tout ce qui précède, il résulte que l'association syndicale autorisée de Colombiers-le-Vieux

B... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association syndicale autorisée du Vieux Moulin et de la commune des Mées ; 1.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 3 septembre 2008, le syndicat de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp a adopté

X... à garantir l'association syndicale de drainage et d'assainissement de la Haute-Vienne, à concurrence du tiers, de la condamnation prononcée contre elle au profit de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du

l'association" ; Considérant qu'à la suite de la notification du rôle de taxes établie, au titre de l'année 1980, par L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER