de transport entre L... et V... s'élevant à 148 F supportés par son fils M... entre le 1er janvier et le 21 mai 1967 ; que l'administration n'a pas admis ces déductions et l'a assujetti de ce chef à une

sont à la charge du Centre hospitalier ; que la société a demandé sans succès au centre hospitalier, en application des stipulations précitées de l'article 18 de la convention du 7 mai 1993, de lui rembourser

, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives à l'hospitalisation

, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Article 4 : Le pourvoi incident du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est rejeté.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les frais de transport que les contribuables exposent pour se rendre à leur travail ou en revenir sont, en règle générales inhérents à leur fonction

A L'HOPITAL DE MOULINS OU IL ETAIT HOSPITALISE DANS LE SERVICE DES PREMATURES ONT POUR CAUSE LES SOINS INSUFFISANTS ET MAL ADAPTES QUI ONT ETE DONNES AU PATIENT PENDANT PLUSIEURS JOURS ; QUE LES MEDECINS

ET L'INDEMNITE DESTINEE A REPARER LES TROUBLES QUE L'ACCIDENT A APPORTES DANS SES CONDITIONS D'EXISTENCE A 2.000 F. ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS D'HOSPITALISATION, MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES SE SONT ELEVES

marge bénéficiaire réalisée par cet établissement à la même époque les années précédentes et, s'il souhaite diversifier son offre en se lançant dans la restauration à emporter, de prendre en charge les frais

Article 3 : Le centre hospitalier d'Annonay est de plus condamné à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT VIVARAIS, au fur et à mesure des débours, les frais qu'elle exposera à l'avenir

au centre hospitalier universitaire de Rouen afin qu'y soit pratiquée une embolisation ; qu'après le transfert et avant que commence cette intervention, Mme a été victime d'un arrêt cardiaque, lequel

Cet objectif est constitué du montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année

Ces décisions de transfert vers l'Allemagne n'ayant pu être exécutées avant l'expiration du délai de six mois prévu pour procéder au transfert en raison de l'hospitalisation de MmeC..., le préfet des Pyrénées-Orientales

qu'il estimait lui être dues et de frais de transport, ainsi que la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; que si ces dernières conclusions, qui avaient un caractère

Y... ; Considérant, d'autre part, que le centre hospitalier régional justifie avoir engagé des frais pour faire exécuter par l'entreprise Gimbert des travaux de nettoyage incombant à l'entreprise Masse

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA JEUNE PATRICIA Y..., NEE LE 7 MARS 1978 DANS LE SERVICE DES PREMATURES DE LA MATERNITE D'AURAY, A RECU LE LENDEMAIN, APRES SON TRANSFERT AU CENTRE HOSPITALIER DE VANNES,

HIPPOLYTE, AVAIT ETE HOSPITALISE LE 26 FEVRIER 1974 A LA CLINIQUE GUY DE X..., DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER ; QUE 48 HEURES PLUS TARD, DANS LA MATINEE, IL A ETE TRANSPORTE AVEC D'AUTRES

quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures suivantes : - à titre principal, de procéder à son transfert

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge des consorts A...au titre des frais exposés par le centre hospitalier du pays

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2004 et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS,