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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107822

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127129

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X..., ressortissant marocain, un visa de court séjour pour rendre visite à sa fille résidant régulièrement en France, le consul général de France à Rabat s'est fondé, d'une part, sur l'insuffisance de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091893

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., ressortissant marocain, le visa qu'il sollicitait pour effectuer en France une visite touristique, le consul général de France à Fès s'est fondé, d'une part, sur l'insuffisance de justification par

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain né en 1971, demande l'annulation de la décision du 5 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053358

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Ahmed Z..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de séjour en France afin d'effectuer une visite familiale ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008104888

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., ressortissant marocain, la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait pour effectuer des études en France, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'absence du caractère sérieux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118268

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Casas, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme OUAZZANI X..., ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 13 avril 1999 par laquelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017287

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 10 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045655

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Sur la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080418

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053749

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

MABROUK, ressortissant marocain, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Rabat s'est fondé sur l'insuffisance de justification par l'intéressé de ses ressources pour séjourner

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037643

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 16 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045682

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008047803

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066614

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ; Considérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089620

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant, d'une part, qu'il ressort

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008119670

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120523

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 août 1999, par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant que

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248140

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à son fils Youssef B et à ses petits enfants qui y résident ; que si l'intéressé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007993500

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 4 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

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