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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921528

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code du service national, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "La situation des jeunes gens

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007915067

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code du service national : "La situation des jeunes gens de moins de 29 ans qui, n'ayant pas accompli la totalité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008143610

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

X... est entré en France en 1993 avec une bourse d'étudiant dans le but d'obtenir un doctorat de génie mécanique à l'université d'Evry ; qu'il a séjourné en France sous couvert d'un titre de séjour portant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874435

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association COMITE DE DEFENSE CENTRE ESPERANZA et au ministre de la solidarité entre les générations.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007890238

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

"Tout débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans un rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890552

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007890794

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association COMITE DE SOUTIEN CENTRE ESPERANZA et au ministre de la solidarité entre les générations.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007895058

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

., qui est titulaire d'un diplôme d'études supérieures techniques en informatique de gestion délivré par le Conservatoire national des arts et métiers et d'un diplôme universitaire de technologie en génie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006088

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2001 du président de l'université de Bordeaux I l'affectant à l'institut universitaire professionnalisé génie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854257

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

mentionnaient par erreur qu'il était né le 27 novembre 1926, alors que sa date de naissance est le 27 avril 1927, a été incorporé dans la Wehrmacht le 25 janvier 1944 en même temps que les autres jeunes gens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650257

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DESTINEES A EVITER DES CHUTES DE ROCHES PROVENANT DE LA FALAISE, NI L'ABSENCE DE PANNEAUX SIGNALANT UN DANGER A CET ENDROIT DE LA CHAUSSEE NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME CONSTITUANT DANS UNE REGION OU CE GENRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653018

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 32 DU CODE DU SERVICE NATIONAL :"PEUVENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF, LES JEUNES GENS

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457903.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

La métropole de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A de l'aire d'accueil des gens

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462559.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 " Général - Process et Génie

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464134.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034496468

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

F...ont fait l'objet d'une mesure de gel prise sur le fondement de l'article L. 562-1 du code monétaire financier. 8. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041647211

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

Le Comité de recherche et d'information indépendant du génie génétique et l'association Agir pour l'environnement justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête du collectif

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461550

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par courriers des 7 octobre et 15 novembre 2016, EDF a transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire un " dossier générique " destiné à justifier l'aptitude au service de ces " fonds primaires ".

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747494

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

refusé de faire droit à sa demande de dommages et intérêts ; Sur les appels en garantie : Considérant que la COMMUNE DE NIEDERBRUCK a appelé en garantie l'Etat, au motif que le service départemental du génie

Source officielle

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