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47 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467060.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464092.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464453.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Angelini Filliat, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459419.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447084.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur les prestations de services facturées aux filiales de la société entre 2005 et 2007 : 4.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474055.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463846.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société requérante soutenait devant la cour administrative d'appel que l'abandon de créance consenti à sa filiale présentait un caractère commercial, en se prévalant notamment d'une convention signée

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673263

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraodrinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007541

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 29 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491729.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673262

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327825

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456349.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468609.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464445.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

irlandaise a intégré dans ce système un ensemble de données à caractère personnel relatif aux salariés de la filiale irlandaise, faisant notamment état, à tort, du sexe masculin de la requérante et que

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Raymond et Cie pour l'acquisition ou la conservation des dividendes reçus de sa filiale italienne, la cour administrative d'appel de Lyon a entaché son arrêt d'une erreur de droit.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464994.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans les deux cas, d'une part, la société mère supporte des frais et charges liés à sa participation dans sa filiale et, d'autre part, les bénéfices réalisés par la filiale et dont sont issus les dividendes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

2009-21 du 7 décembre 2009, en tant qu'il exclut du cadre réglementaire applicable aux délégations de service public celles de ces délégations qui sont confiées par les établissements publics à leurs filiales

Source officielle

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