Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 mai 2022. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée au GIE des Trois Moulins. Délibéré à l'issue de la séance du 9 décembre 2021 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

de destination d'un moulin et de ses annexes en quatre logements individuels ainsi que la construction d'une piscine et d'une clôture sur un terrain situé chemin des Chanières.

les frais d'expertise ; 2°) annule les jugements en date du 27 février 1986 et du 27 juin 1985 par lesquels ledit tribunal a ordonné un supplément d'instruction sur les droits et titres attachés au moulin

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Moulin

2010 par lequel le préfet de l'Ariège a accordé à la société IGIC un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment pour accueillir une unité de production hydroélectrique au lieu-dit " La Mouline

Jacques N, demeurant ... ; Mme Sophie C, demeurant ... ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le maire de Seillans s'est opposé à sa déclaration préalable relative à la division en deux lots à bâtir de sa propriété située au lieu-dit " les trois moulins

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le centre communal d'action sociale d'Argenteuil a décidé de fermer le centre d'hébergement d'urgence situé au 3, rue du moulin

Hubert SABLE, demeurant 21, avenue Jean Moulin à Gelos (64110) ; - n° 93 584, présentée pour Mme Renée SAGLIA, demeurant Résidence Saint-Maur, avenue Scudéri à Nice (06100) ; - n° 93 585, présentée pour

les 20 février, 20 mai et 24 novembre 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE GESTION TROIS HOTELS dont le siège social est situé 31, avenue Jean Moulin

les 20 février, 20 mai et 24 novembre 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE GESTION TROIS HOTELS dont le siège social est situé 31, avenue Jean Moulin

Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M. Gilbert ADK, demeurant ..., M. Jacques YP, demeurant ..., M.