Par une ordonnance n° 2500797 du 4 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande et enjoint au maire de Joinville de délivrer à titre provisoire

au titre de l'année 2005.

Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées (SAS) Fer et Traditions a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Par un jugement n° 1801826 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

assujettie au titre de l'année 2019.

- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Carbonex ; Considérant ce qui suit : 1.

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard X..." réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

pour l'ASPAS, dont le siège est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 1002362 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Pascal A, le jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

2019 et, d'autre part, de prononcer le remboursement de cette taxe au titre de l'année 2019.

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes.

Y..., maire sortant et candidat tête de liste, a été diffusé à de nombreux exemplaires dans les lieux publics ; que si M.

A B, maître de conférences en économie à l'université de Reims Champagne-Ardenne, a présenté sa candidature, dans le cadre de la voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des