GISELE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE ALINE-AUDE, M. JACQUES Y... , DEMEURANT ...

en charge les travaux de réfection de ce mur au motif qu'il s'agit d'un accessoire de la voie publique relevant à ce titre du domaine public communal.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 1992 et 25 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NARBONNE (Aude), représentée

et un mur de clôture.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Escales (Aude) a prescrit des mesures relatives à l'immeuble

minimum de service de quatre années consécutives en métropole, une indemnité d'éloignement renouvelable" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., née en 1943 dans le département de l' Aude

conséquences dommageables d'un accident survenu le 2 octobre 1983, a réformé lesdits jugements et condamné la commune de Chaudrey à lui verser, ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

B et autres soutiennent que : - le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur de droit en se fondant, pour apprécier la condition d'urgence, sur la date de construction du mur litigieux

Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe du tribunal, greffe annexe de l'Aube du bureau central du greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 3 mai 1988, présentée par Mme Maryse Y... demeurant

Vu la procédure suivante : La société Publimat 3 Diffusion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en Champagne d'annuler l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de l'Aube l'a mise en demeure

Roger Mur, domicilié en cette qualité au siège de l'association à Grezian (Hautes-Pyrénées); l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

l'arrêté du 19 octobre 2020 portant permis de construire modificatif n° 1 pour la modification des terrasses extérieures et des fenêtres de toit, la création d'un volet coulissant et la suppression d'un mur

et indispensable de bâtiments constitue néanmoins un tout indivisible avec les parcelles A 478 et A 480 ; que la parcelle A 478 supporte une étable construite sur une dalle en béton et comprenant un mur

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis en 1996 un appartement et une place de stationnement dans un immeuble situé à Troyes (Aube

applicables au motif qu'elles ne régissaient que la création de voies nouvelles et ne s'appliquaient pas aux servitudes de passage permettant l'accès des terrains à ces voies, alors que l'édification d'un mur

établissements pénitentiaires, la prévention de la récidive et la protection de l'intérêt des victimes ; que seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune

établissements pénitentiaires, la prévention de la récidive et la protection de l'intérêt des victimes ; que seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune

MULLER, PRESIDENT DES LABORATOIRES DE L'OZOTHINE, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. GEORGES NEGREVERNE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SARGET, AVENUE J.F.