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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472156.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462532.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé au
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Moux (Aude).
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008211571
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X soutient que le préfet de l'Aude n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462531.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO Aude) et l'association Aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462536.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO-Aude) et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239769
12 mai 2006
12 mai 2006
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500766.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Aude
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451364.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989565
19 novembre 2008
19 novembre 2008
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 3 juillet 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant Stéphanie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468878.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la procédure suivante : Mme C B, adjointe administrative principale de 1ère classe, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire d'Alzonne (Aude
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194816
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du même jour, sous le n° 264817, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté la requête de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme G E, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
six éoliennes sur le territoire de la commune de Puilaurens-Lapradelle (Aude).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450095.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Champs Cosmos a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet de l'Aude s'est opposé
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465479.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
suivante : La société Res, venant aux droits de la société Eole-Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211308
27 juin 2005
27 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442734.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de la Vallée du Paradis Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 mars 2017 refusant de
Source officiellePage 1 sur 3