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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630785
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429650
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fond, de leur reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764704
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162165
23 décembre 2011
23 décembre 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474975.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460285.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447533.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008092982
22 février 2002
22 février 2002
F... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008115870
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Frédéric Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008078480
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Frédéric Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008055494
14 juin 2000
14 juin 2000
Frédéric Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117888
23 janvier 2002
23 janvier 2002
MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952216
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI RG COCHE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468579.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat
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