Article 2 : L'exécution de la décision du 10 mai 2010 du maire de Brens est suspendue.

1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bron est rejeté.

Brunner en application des dispositions de l'article 109-1-1° du code général des impôts ; que M.

La société Brunerie et Irissou doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Broons, à hauteur de la somme de 153

Bron ; 2°) rejette la requête présentée par M.

A...B..., demeurant ...; l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle et M.

B... ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Bron.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société " Centrale Eolienne des Portes de la Brenne " n'est pas admis.

suivante : La société civile immobilière Lhomond EVH a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Michel-en-Brenne

Par un arrêt n° 21MA01295 du 28 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Brin de vent contre ce jugement.

administratif de Lyon d'une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bron

tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de Vernou-sur-Brenne

LUCIEN-BRUN, - les conclusions de M.

1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bron

des malfaçons affectant certaines parties de l'ouvrage, que : "il s'était mis d'accord avec la SOCIETE ETANCO pour traiter ces parties en béton projeté", ne suffit pas à établir que la société Salviam-Brun

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal