AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107153
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Vivier Architectes et la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Barbosa Vivier Architectes et Artelia Bâtiment et Industrie la somme de 4 000 euros au titre de
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1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259268
21 juin 2006
21 juin 2006
Patrice A, demeurant ... et la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est route de Monticello à l'Ile Rousse (20220) ; M.
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