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49 résultats pour « Barbosa-Ribeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035107153

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vivier Architectes et la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Barbosa Vivier Architectes et Artelia Bâtiment et Industrie la somme de 4 000 euros au titre de

Source officielle

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259268

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Patrice A, demeurant ... et la SCI BARBORA MARIA, dont le siège est route de Monticello à l'Ile Rousse (20220) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773081

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

LA BARBERA, demeurant "Le Fructidor" bâtiment A 5 à La Seyne-sur-Mer (85500) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218160

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BARBARA DISTRIBUTION, dont le siège

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200601

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ribière, dont le siège est 105 avenue

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

2002 et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE CAZAUBON-BARBOTAN

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944360

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 29 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Barbara X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626335

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Considérant que la société thermale de Molitg-les-Bains, qui pendant la période susindiquée, avait pour activité l'exploitation d'établissements thermaux et hôteliers à Molitg-les-Bains, Eugénie-les-Bains, Barbotan

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Laurent I..., demeurant ..., par Mme Barbara Y..., demeurant ... 50 à Sartrouville (78500), par Mme Sandrine E..., demeurant ..., par M. Joaquin B..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629291

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1985 et 19 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162791

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Ribière devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : M.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236138

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Barbara Y..., demeurant ...

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134868

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Vu 1°), sous le n° 224804, la requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Barbara X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626695

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Considérant que la procédure de rectification d'office des résultats déclarés dont la société thermale de Molitg-les-Bains a fait l'objet a été motivée par le fait que, pour l'établissement thermal de Barbotan

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726140

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... née Barbara et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835089

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

BARBERA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873756

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

prononcée à son encontre par un arrêté du 8 novembre 1993 du maire de Martigues la mettant en demeure d'enlever dans les 8 jours un dispositif publicitaire implanté sur le territoire de la commune à Barboussade

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Sébastien W, demeurant ..., Mme Geneviève X, demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC,

Source officielle