ET COMPAGNIE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'IMPORTER DES POMMES EN PROVENANCE D'ARGENTINE, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE LA SOCIETE BECCARIA ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

société à responsabilité limitée (SARL) RMC a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga

BENHAYA un certificat de résidence de 10 ans ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 1 350 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le

Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel l'adjointe au maire a, au nom de la commune de Belarga

Vu les procédures suivantes : 1° L'association Union des loueurs de meublé de tourisme du Pays basque, la société Belharra, la société Aingeruak, l'entreprise Luc Ricour Dumas, la société Gure Loria, la

2000 du tribunal administratif de Paris et rejeter la contestation qu'elle a formulé à la suite de trois avis à tiers détenteur décernés le 3 avril 1995 à l'encontre de Mme Dominique Correia née de Bejarry

Béchara X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Thierry LAZARO, demeurant ...

et la gestion des surfaces commerciales existantes ou construites dans la gare Saint-Lazare, que l'article 10.1 de cette convention stipule que la société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare

La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare justifie ainsi de sa qualité de gestionnaire du domaine public.

LEONCE X..., DEMEURANT A BELARGA HERAULT , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Lazards n'est pas admis.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union syndicale des administrateurs civils (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant

suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R situés dans la gare Saint-Lazare

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques-CGC, dont le siège est 15-17, rue Beccaria