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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452548.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération et à la SCP Bénaben
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496715.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166176
25 février 2019
25 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Alain Bénabent, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470807.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500664.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Alain Benabent
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493921.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bénabent, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473868.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros verser à la SCP Alain Bénabent
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497076.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Alain Bénabent
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025180075
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS AERIENS INTERCARAIBES et de Me Balat, avocat du centre hospitalier de Saint-Martin, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495183.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Collectivité européenne d'Alsace et de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Benabent
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489348.20240214
14 février 2024
14 février 2024
réfugié ou, à titre subsidiaire, de lui octroyer un titre de séjour lui permettant de rester sur le territoire national ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bénabent
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458727.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arles la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bénabent
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364577
9 juin 2010
9 juin 2010
même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248139
15 décembre 2010
15 décembre 2010
commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564128
4 février 2011
4 février 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de la SCP Bénabent, avocat de la société BP 3000, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027276512
5 avril 2013
5 avril 2013
Romain Victor, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Sunfish, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027010310
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022579
13 juin 2012
13 juin 2012
Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Thales développement et coopération SAS, de la SCP Bénabent
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296323
23 décembre 2010
23 décembre 2010
intellectuelle ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bénabent
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