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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781237
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Berry-Bouy doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Berry-Bouy est rejetée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449576.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E F, Mme H F, M. A I, Mme C I, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203562
5 mai 2010
5 mai 2010
) ; qu'aux termes de l'article R. 751-5 du même code : La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel. (...
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472838.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
judiciaire de la société Bernys, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à l'appel de la société Bernys ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466416.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591955
13 mai 2015
13 mai 2015
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'EARL de la Haute Bergerie et à la société Gestel.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453114.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Hammerson Bercy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487833.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450055.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association le R.A.I.D de l'Etang de Berre est rejetée.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466417.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493994.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Bergerie de la Combe au Loup n'est pas admis.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098956
22 mai 2002
22 mai 2002
BERRE STATION, dont l'activité principale consistait, avant sa mise en liquidation, en la vente de carburant au détail, et le domicile personnel de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487832.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040502
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Vu la procédure suivante : La société Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz rejetant ses recours gracieux du 24 janvier 2019.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Berges ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2021, présentée par MM. Bergès ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 15