Bertrand D, demeurant ..., Mme Alexandrine D, demeurant ... et M.

Copie en sera adressée à la Ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : M.

B C et à la ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M.

B E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine (Yvelines) a accordé à la société Villennes - Colline du Parc un permis

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Copie en sera adressée à la ville de Paris et à la société Cogedim Paris Métropole. Délibéré à l'issue de la séance du 14 novembre 2024 où siégeaient : M.

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.

F I un permis de construire un silo composé de dix cellules de stockage de céréales d'un volume de 14 999 mètres cube au lieu-dit Vilette.

Bertrand de X..., demeurant à La Ronzy-Claix (38640) ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand B substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne ; 2°) d'enjoindre

Bertrand I, Mme Françoise B, M. Jean F, M. Jean E, Mme Paulette A, la Société le Louchebem , Mme Claire H, M.

Bertrand" désignent précisément deux candidats, que celles de "Murat F..." et de "X... André" renvoient à des électeurs de la commune et, enfin, que la mention "X...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société Linkcity la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code

Copie en sera adressée à la Ville de Paris et à la SNC Boulevard Berthier. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la crèche de la Nativité n'est plus exposée dans le patio de l'hôtel de ville situé place de la Loge à Perpignan.