sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.

sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.

5 septembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du groupement foncier agricole Bessoneau n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE TRANSPORTS BERROUET, dont le siège social est Zone Industrielle à Tarnos (46220)

Grands Travaux, la SNC Beugnet Grands Travaux et la société des Grands Travaux du Nord.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et de la S.A "Beugnet" : Considérant que la société "Cochery-Bourdin-Chaussée" et la SA "Beugnet" ont

X... et a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'Etat et contre la société Beugnet-Aquitaine ; Considérant, en revanche, que la dépréciation de la propriété ci-dessus mentionnée,

Y... tendant à ce qu'il soit autorisé à vendre des glaces, des beignets et des "chouchous" sur les plages de Fleury-d'Aude et de X... ; 2°- rejette les demandes présentées par M.

date du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre le marché conclu le 5 septembre 1989 entre le département de Seine-et-Marne et l'entreprise Beugnet

L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Bénodet

annuler le jugement, en date du 6 septembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à déclarer l'Etat, la Société de l'autoroute Paris-Lyon et la Société anonyme Beugnet

demandé au tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de Bénodet

BETTONet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

AVEC INTERETS A COMPTER DU 14 JANVIER 1976, UNE SOMME DE 57.400 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, POUR REGLEMENT DU SOLDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES QU'ELLE A ENGAGEES POUR LA CONSTRUCTION DU PONT DE BENODET

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

DAURAU-BEDINet au ministre du budget.

Bouygues Bâtiment Ile-de-France (anciennement Olin-lanctuit), à la société Hautereau père et fils, à la société Caffin, à la société Socotec, à la société Champeau, à la société Moreau et à la société Beugnet

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

PIERRE , DEMEURANT RUE DU PHARE A BENODET FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AOUT 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT