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68 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037835

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X..., demeurant Al Saffra, à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039855

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019076

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui accorder un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017297

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

SAYED demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à son frère, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037944

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021900

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055911

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124170

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Lebnan Y... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113611

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bassam Y... demeurant El Chayah Rue El Mousawi Immeuble Mouhamed Abdel X... à Beyrouth (Liban) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117185

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136703

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

EL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288746

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008061928

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de délivrer un visa de court séjour à son frère, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471492

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043990

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120791

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 2000 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750552

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

X... comme professeur chargé de la chaire de clinique chirurgicale à la faculté française de médecine de Beyrouth, et a ainsi mis fin aux fonctions de l'intéressé ; que, par décision du 25 avril 1979,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031128761

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service militaire à tout moment ; - en refusant le visa sollicité, le consul général de France à Beyrouth

Source officielle