CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
EL FIL A BEYROUTH LIBAN .
Page 1 sur 4
2 SS
CETAT:CETATEXT000008037835
21 décembre 2001
X..., demeurant Al Saffra, à Beyrouth (Liban) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008039855
5 septembre 2001
Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.
CETAT:CETATEXT000008019076
24 octobre 2001
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui accorder un visa d'entrée sur le
7 SS
CETAT:CETATEXT000008017297
23 novembre 2001
SAYED demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à son frère, M.
CETAT:CETATEXT000008037944
Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
CETAT:CETATEXT000008021900
Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055911
16 octobre 2000
chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
6 SS
CETAT:CETATEXT000008124170
3 février 2003
Lebnan Y... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un
CETAT:CETATEXT000008113611
16 janvier 2002
FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008033708
20 décembre 2000
Bassam Y... demeurant El Chayah Rue El Mousawi Immeuble Mouhamed Abdel X... à Beyrouth (Liban) ; M.
CETAT:CETATEXT000008117185
12 juin 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur
CETAT:CETATEXT000008136703
18 octobre 2002
EL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288746
19 février 2009
dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 du consul général de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000008061928
7 juin 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de délivrer un visa de court séjour à son frère, M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471492
20 mars 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour
CETAT:CETATEXT000008043990
9 juillet 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français
CETAT:CETATEXT000008120791
11 mars 2002
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 2000 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007750552
2 novembre 1988
X... comme professeur chargé de la chaire de clinique chirurgicale à la faculté française de médecine de Beyrouth, et a ainsi mis fin aux fonctions de l'intéressé ; que, par décision du 25 avril 1979,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031128761
9 juillet 2015
des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service militaire à tout moment ; - en refusant le visa sollicité, le consul général de France à Beyrouth