Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007968587
30 juillet 1997
30 juillet 1997
pour une période complémentaire à partir du 15 mai " ; que par arrêté ministériel du 26 juin 1987 le blaireau a été classé dans la liste des gibiers sédentaires qui peuvent être chassés ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
prévoit une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre du blaireau.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057627
31 mars 2010
31 mars 2010
jugement du 31 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2004 du préfet de la Côte-d'Or relatif à l'organisation de battues au blaireau
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007977628
20 octobre 1997
20 octobre 1997
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse, pour la campagne 1991-1992 dans le département du Rhône, en tant qu'il institue une période complémentaire du 15 mai au 15 août 1992 pour la vénerie du blaireau
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496458.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 juin 2024 relatif à l'exercice de la chasse dans ce département, en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496520.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 13 juin 2024 relatif à l'exercice de la chasse dans ce département, en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496518.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 24 mai 2024 portant autorisation d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497927.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la préfète des Deux-Sèvres du 13 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228581
4 juillet 2005
4 juillet 2005
suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2004 par lequel le préfet de la Côte d'Or a autorisé les lieutenants de louveterie de ce département à organiser des battues ou chasses administratives au blaireau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893790
15 mai 2020
15 mai 2020
d'urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, l'article 2 incite les préfets à adopter des arrêtés illégaux fixant l'ouverture de la chasse dès le 15 mai 2020 pour la vénerie sous terre du blaireau
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452854.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Source officielle