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62 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913026

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256329

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

1998 le condamnant à la peine de huit mois de réclusion des chefs d'acquisition et détention de fausse monnaie en vue de mise en circulation, d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le tribunal de Borgia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739470

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

BOKENA X..., demeurant Foyer Sonacotra, Ch.306 B, ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670755

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007715094

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

T.C., Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 juill. 1984, p. 450.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005741

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOISIRS TRADITIONNELS D'AQUITAINE, dont le siège est situé au 3-5 rue Vauban à Bordeaux (33 000), représentée par son président qui a donné mandat à la SCP Riviere Maubaret Riviere Borgia

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778794

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., A... et Le Borgne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986196

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

conditions d'exploitation, qui doivent s'apprécier au regard de l'ensemble du compte soumis au remembrement, ont été aggravées ; que, si le requérant soutient qu'une parcelle située au lieu-dit "Curtil Borgne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765484

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Borgne, à la commune d'Herblay et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690167

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 août 1984, p. 450.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616395

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

QUI CONNAISSAIT ALORS DES DIFFICULTES FINANCIERES ; QU'EN APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LE REQUERANT SE BORNA A CONTESTER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN TANT QUE CE DERNIER A ECARTE SES CONCLUSIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641543

Admin. suprême

27 novembre 1970

27 novembre 1970

[2] Contentieux - Pouvoirs du Tribunal administratif - Absence de portée d'une action en bornage.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716961

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Georges X... des frais de bornage des parcelles dont il est propriétaire dans la section I du cadastre ainsi que des frais de recherche et de dégagement de limites auxquels il était assujetti en raison

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831878

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

d'entretien d'installations électriques effectués à Djibouti, d'une part, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard, d'autre part, dans des bâtiments relevant de l'armée de terre (10ème BCS quartier Borgnis-Debordes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636370

Admin. suprême

25 octobre 1918

25 octobre 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115628

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A..., qui assistait sa fille pour la préparation et l'exécution des travaux qu'elle envisageait, a participé en son nom aux opérations de bornage réalisées par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658373

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610974

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243452

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

.; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a présenté, dans le délai de recours devant la cour administrative d'appel de Nantes, un mémoire d'appel qui ne se borne

Source officielle