1998 le condamnant à la peine de huit mois de réclusion des chefs d'acquisition et détention de fausse monnaie en vue de mise en circulation, d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le tribunal de Borgia

BOKENA X..., demeurant Foyer Sonacotra, Ch.306 B, ...

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

T.C., Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 juill. 1984, p. 450.

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOISIRS TRADITIONNELS D'AQUITAINE, dont le siège est situé au 3-5 rue Vauban à Bordeaux (33 000), représentée par son président qui a donné mandat à la SCP Riviere Maubaret Riviere Borgia

X..., A... et Le Borgne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

conditions d'exploitation, qui doivent s'apprécier au regard de l'ensemble du compte soumis au remembrement, ont été aggravées ; que, si le requérant soutient qu'une parcelle située au lieu-dit "Curtil Borgne

Borgne, à la commune d'Herblay et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 août 1984, p. 450.

QUI CONNAISSAIT ALORS DES DIFFICULTES FINANCIERES ; QU'EN APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, LE REQUERANT SE BORNA A CONTESTER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN TANT QUE CE DERNIER A ECARTE SES CONCLUSIONS

[2] Contentieux - Pouvoirs du Tribunal administratif - Absence de portée d'une action en bornage.

Georges X... des frais de bornage des parcelles dont il est propriétaire dans la section I du cadastre ainsi que des frais de recherche et de dégagement de limites auxquels il était assujetti en raison

d'entretien d'installations électriques effectués à Djibouti, d'une part, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard, d'autre part, dans des bâtiments relevant de l'armée de terre (10ème BCS quartier Borgnis-Debordes

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

A..., qui assistait sa fille pour la préparation et l'exécution des travaux qu'elle envisageait, a participé en son nom aux opérations de bornage réalisées par M.

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

.; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A a présenté, dans le délai de recours devant la cour administrative d'appel de Nantes, un mémoire d'appel qui ne se borne