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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490455.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462808.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488647.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Michel et Cédric Alazard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades-d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477329.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036757740
30 mars 2018
30 mars 2018
Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Si la société requérante soutient que la cour aurait insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en se bornant à constater l'absence de parc éolien installé sur le site en cause à la
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Bruno GOMEZ, demeurant 10, rue Pierre Bonnard à Plaisir (78370), M. Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008083382
10 novembre 1999
10 novembre 1999
12 décembre 1997, confirmé à nouveau la décision du 29 novembre 1994 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de ce département a accordé à Mme Cendrine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491959.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869375
15 juin 2009
15 juin 2009
C 5 515 voix, et celle conduite par Mme Cédrin 967 voix ; que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856809
28 décembre 2012
28 décembre 2012
B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M. Christophe Pourreau Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634826
31 mars 1993
31 mars 1993
incident du ministre ne sont recevables qu'en ce qui concerne les mêmes années ; Considérant qu'en faisant valoir que le dépouillement des factures de vente a révélé que les marchandises que la société cédait
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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