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304 résultats pour « Cédric DEMAGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081246

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

(SCI), dont le siège est 33, rue Petit Many à Saint-Fuscien (80680) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC (SCI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390136

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

le siège est 33 rue Petit Many à Saint-Fuscien (80680) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01684 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455411.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005883

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Cédric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448435

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

Cédric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242896

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Premier Martial, Kette Cédric

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454193.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464510.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 1802675 du 30 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474280.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456422.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465265.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464988.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464990.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492487.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande d'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492489.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande d'attribution

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492491.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande d'attribution

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488312.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme B soutient que la cour administrative d'appel de Toulouse a, pour juger qu'il n'appartenait pas au juge administratif de connaître de sa demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492868.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462683.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'affaire au fond, de rejeter la demande de la société Iris Intervent.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466315.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Source officielle

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