Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

Article 2 : Le titre de recettes émis le 16 septembre 1999 par l'office public de l'habitat Hérault Habitat à l'encontre de la SOCIETE CASSAN est annulé.

des fonds nécessaires au paiement de cette indemnité ; à la condamnation de la commune de Caussade à lui verser l'indemnité représentative de logement avec intérêts de droit à compter du 1er janvier 1984

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette X... directrice d'Ecole maternelle à Caussade

Par un arrêté en date du 7 octobre 2016, intervenu postérieurement à l'introduction du pourvoi, la CASUD a procédé à un réexamen de la situation de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société La Cascade. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Canad B Auto a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Vu la procédure suivante : La société Cascade a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a

La CASUD lui a versé l'intégralité de son traitement jusqu'au 31 mai 2016.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mylan a demandé au tribunal administratif de Toulon, de condamner la commune de Sillans-la-Cascade (Var) à lui verser la somme de 344 196

amortissements réintégrés par le service ; Considérant, enfin, que l'administration a, à bon droit, limité, en application de l'article 1649 septies E du code général des impôts, le bénéfice de la déduction "en cascade

Vu la procédure suivante : La commune de Prayssas a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'agence Casals et la société INGC, d'une part, et les sociétés ESBTP,

l'indemnité compensatrice de logement ; b) à la condamnation du commissaire de la République à doter la commune des fonds nécessaires au paiement de l'indemnité ; c) à la condamnation de la commune de Caussade

et Montauban, l'intérêt des malades ne justifie pas l'existence d'un cabinet secondaire de cardiologie à Caussade" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les moyens de communication entre les

Article 3 : La demande de la commune de Clermont-Soubiran tendant à la condamnation de la société Unibéton et le pourvoi incident de l'agence Casals sont rejetés.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'ils attaquent, l'association " Ranimons la Cascade !

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "Les Casals

Jean-Marie Z..., demeurant 219 Parc de Cassan à l'Isle-Adam (95290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté