CETAT03-05-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES -Office interprofessionnel des céréales [O.N.I.C.]. Contrats d'enlèvement de blé. Frais de magasinage.

Pour juger que le CEREMA ne pouvait bénéficier de l'exonération prévue au 1° de l'article 1382 du code général des impôts à raison du local mis à disposition de l'association ASCE 76 CEREMA, le magistrat

de producteurs à l'obligation d'obtenir une autorisation du comité départemental des céréales ; qu'elles leur imposent d'établir un relevé du tonnage global pour chaque céréale des quantités triées à

le CEREMA à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

CETAT03-05-02-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Office national interprofessionnel de céréales - Contentieux des états exécutoires émis à l'encontre des débiteurs

Par un jugement nos 2002772, 2101301 du 20 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes du CEREMA.

part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire prise par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement d'Ile-de-France (CEREMA

Le 17 février 2015, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques

Le 17 février 2015, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques

Le 17 février 2015, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a présenté un projet de nouvelle cartographie des aléas concernant les risques

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

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