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60 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481598

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Chaume par décret du 10 août 1954 ; que le décret attaqué, abrogeant le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon - Chaume , crée une appellation

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719612

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007993603

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

CHABANE X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454728.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462339.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Cognac René Luc Chabasse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de taxes foncières auxquels

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835453

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

CHABANE Z..., demeurant chez M. Tanios X..., ... ; M. Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868027

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1989 et 22 décembre 1989, présentés pour l'association cultuelle israélite Cha'are Shalom Ve-Tsedek, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644327

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; EN CE QUI CONCERNE LA LEGALITE DE L'AUTORISATION DE CUMUL ACCORDEE A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES : - CONS.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469805.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Project ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, présentée par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456735.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Bièvre Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs les sociétés Mutuelle des architectes français, CRSM, Chabanne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839637

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173575

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA LES TANNERIES DU PUY, dont le siège est Chadrac à Le Puy (43000), représentée par le président

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901542

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

"TANNERIES DU PUY", dont le siège est à Le Puy (43000) Chadrac ; la requérante demande l'annulation du jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154153

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095425

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Chaabane X..., demeurant Cité du 20 août 1956, villa n° 2, El-Eulma, 19600 Sétif (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454022.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Chadrac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100423

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chadli X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129152

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Chabane X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat de réviser une décision du

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125356

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Chabane X... ; M.

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