Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christophe D, demeurant ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 30 du code électoral : « Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

FRANCE, dont le siège est ... à Cergy-Saint-Christophe (95000 Cergy-Pontoise) ; la SOCIETE B.P.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Jacques X..., à la suite d'un accident de circulation survenu le 18 février 1982, à Saint-Christophe en Brionnais et soit condamné à lui verser la somme de 47 879,65 F en réparation du préjudice subi

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini - de Béthencourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l'existence d'un dysfonctionnement structurel et d'une carence fautive dans la gestion du fléchage Loto 2018 concernant le site Abbaye Blanche

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

jugeant qu'une dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées était nécessaire s'agissant du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du circaète Jean-le-Blanc

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Il ressort des énonciations du procès-verbal du premier scrutin que 198 enveloppes ont été trouvées dans l'urne, 197 bulletins ont été recensés, un bulletin a été qualifié de blanc ou nul et 197 suffrages

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE RENAUDIN et de Me Blanc, avocat M. A, - les conclusions de M.