, qui n'est pas la partie perdante, soit condamnée à payer la somme de 15 000 F à Mme DURAND-RIVIERE ; Article 1er : La requête de Mme DURAND-RIVIERE est rejetée.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT DU NORD, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la banque Clément et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset, Saint-Apollinaire, Saint-Clément-sur-Durance

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Domaine Clarence Dillon, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Quinson ; Considérant ce qui suit : 1

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV...

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.

commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison des établissements de Bourg-en-Bresse (Ain), Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or), Varennes-Vauzelles (Nièvre), Perrigny et Saint-Clément

régularisation du vice de procédure de l'arrêté contesté est elle-même entachée d'un vice de procédure au regard de l'article R. 122-7 du code de l'environnement dès lors qu'elle n'a pas été consultée durant

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN