Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

ET AUTRES COQUILLAGES, QUE LES HUITRES NE PEUVENT ETRE PROPOSEES A LA VENTE AU DETAIL QUE SI ELLES SONT EMBALLEES DANS DES COLIS MUNIS D'ETIQUETTES DE SALUBRITE OBLITEREES A LA DATE DE DEPART DU LIEU

LA CONCESSION D'UN PARC A HUITRES, ENSEMBLE LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE L 'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES LUI A NOTIFIE LE REJET DE SA PROPRE DEMANDE EN CONCESSION SUR LE MEME ETABLISSEMENT

AUX DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CONTESTES, L'ADMINISTRATION A REGARDE L'INTERESSE COMME SE LIVRANT AU NEGOCE, EN GROS OU EN DETAIL, D'HUITRES QU'IL ACHETAIT EN VUE DE LES REVENDRE ET, COMME EXECUTANT

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 568 965 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE DRAGAGES ILLEGAUX D'HUITRES

définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : ... 5° Assainissement des terres humides

sous le n° 47 386 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GROSSO-HUMBERT

Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme X... et Me Boullez, avocat de la commune d'Huriel, - les conclusions de M.

. - Champ d'application - Ventes d'huître importées à des ostréiculteurs français [ art. 1573-1. du C.G.I. ; période d 'imposition : 1961 à 1963 ].

Aux termes du point 3.3.1.0 du même tableau, la mise en eau d'une zone humide est soumise à autorisation si la zone mise en eau est d'une surface supérieure ou égale à un hectare. 2.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 1988 en ce qu'il l'a condamné à payer à la société Ruvenhorst et Humbert

Jean HUMBERT, demeurant 23, rue de Dijon à Daix (21121) ; M.

Vu la procédure suivante : La commune d'Archignat, la commune d'Huriel, la commune de Treignat, l'association pour la défense des intérêts des riverains concernés par le transport routier des granulats

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 7 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à la société Ruvenhorst et Humbert

le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'association française de normalisation, en date du 23 août 1985, portant homologation d'une norme applicable aux huîtres

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

AU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS : CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT GENERAL DES NEGOCIANTS ET COMMISSIONNAIRES EN HUITRES AU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS A INTERET A L'ANNULATION

Humbert, a fait seulement parvenir au Conseil d'Etat les statuts d'une association dénommée "comité de quartiers des Montboucons" ainsi qu'une délibération du conseil d'administration de celle-ci, datée