Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469064
8 mars 2012
8 mars 2012
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473597.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162169
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453348.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2021.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390190
18 juillet 2011
18 juillet 2011
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005820
28 mars 2007
28 mars 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, - les conclusions de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465380.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464323.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007718293
13 mai 1987
13 mai 1987
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SCI "LES MIMOSAS" et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de l'Association "Renaissance d'Uzès" et autres
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464316.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464320.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472688.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lattes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465307.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007413
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762841
21 mars 2011
21 mars 2011
Ricardo B un visa d'entrée et de long séjour en France, en qualité de famille rejoignante de réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237844
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. Akli X, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453757.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632421
24 février 2011
24 février 2011
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222889
31 mai 2006
31 mai 2006
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 2