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57 résultats pour « Denesle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644026

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU FEU TRICOLORE QUI COMMANDAIT, SUR LE CHEMIN DE L'HIPPODROME, LA TRAVERSEE DE CE CARREFOUR EN DIRECTION DE TARBES ; QUE CE DEREGLEMENT

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652453

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Dérèglement des appareils de signalisation automatique.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736400

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

et par le pont du petit parc ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment de témoignages recueillis par les services de police, que cet accident est en relation directe de cause à effet avec un dérèglement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740363

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

de l'accident de circulation survenu le 16 mai 1979 à Hellemmes Nord , que les feux tricolores implantés rue Jean-Jacques Rousseau et rue de Saint-Amand passaient au vert en même temps et que ce dérèglement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683191

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

DERNIER L'ACCES AU CARREFOUR ETAIENT EN DERANGEMENT AU MOINS DEPUIS LA VEILLE A 20 HEURES ; QUE, D'UNE PART, AUCUNE DISPOSITION N'AVAIT ETE PRISE POUR PREMUNIR LES USAGERS CONTRE LE RISQUE RESULTANT DU DEREGLEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640695

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Défaut de signalisation - Dérèglement des feux de signalisation

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834728

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS, LA TRETOIRE, LESCHEROLLES, LEUDON, MAROLLES, MEILLERAY, MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, SABLONNIRES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991985

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 1990 et 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Demesa, dont le siège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456920.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Demeester a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634878

Admin. suprême

22 avril 1966

22 avril 1966

Déréglement des appareils de signalisation automatiques établis dans un carrefour.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634776

Admin. suprême

22 avril 1966

22 avril 1966

Dérèglement des appareils de signalisation automatique établis dans un carrefour.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641001

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence de défaut d'entretien normal - Barrières de dégel

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724150

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 1986 rejetant la demande d'indemnité pour les préjudices résultant pour son entreprise de l'établissement de barrières de dégel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643818

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 231-6° DU CODE ELECTORAL ; CONS. , D'AUTRE PART, QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ISERE, PAR DELIBERATION EN DATE DU 7 DECEMBRE 1970, A CHARGE L'ENTREPRISE POSAMAT DU DENEIGEMENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760091

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

grands navires au port de Dunkerque, entre le 27 septembre et le 5 octobre 1980, décidée pour l'exécution de travaux de réparation de la station de pompage de cette écluse rendus nécessaires par un dérèglement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007701722

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

du Tréport, a imputé ces désordres à une insuffisante protection contre les eaux des sous-sols du bâtiment, dont l'étanchéité n'avait été assurée que jusqu'à la cote 10,63, alors qu'en raison du déferlement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738122

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

X... avait été provoqué par le dérèglement des feux de signalisation dont l'entretien incombait à la commune de Bain-de-Bretagne et qu'il avait, par conséquent, engagé la responsabilité de cette dernière

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668580

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE -Création dans un quartier peu dense d'un espace vert entraînant la disparition d'une exploitation

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679957

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

. | 54-01-07-02-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Publication incomplète d'un arrêté ne permettant pas de déceler son illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907994

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DENESTE, à Mlle X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle