Copie en sera adressée au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M.

B A a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis de La Réunion d'annuler la décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension miliaire

Denis Digel, conseiller municipal délégué à la forêt, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a distrait du régime forestier la parcelle section 27 n

départemental de la Seine-Saint-Denis.

Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

B... et de ce syndicat, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par ces derniers. 2.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Bobigny a titularisé

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 décembre 2024, présentée par la commune de Stains et la commune de L'Isle-Saint-Denis ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à le décharger de l'obligation de payer la somme de 2 700,62 euros résultant d'un avis à tiers détenteur émis le 18 novembre 2002 par le trésorier de Saint-Denis

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement dont bénéficie, en vertu de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

incarcéré en République Dominicaine depuis le 18 mars 2013 sans possibilité de prendre l'initiative de communiquer avec l'extérieur et de donner mandat à quiconque de réceptionner un pli deux ans et demi

, Mme Denise I..., demeurant ..., Mme Danièle E..., demeurant ..., Mme Denise V..., demeurant ..., Mme M.T.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE JACK SPORTS, - les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros hors taxes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

D'autre part, alors que la note dont la suspension est demandée date du 27 juillet 2022, ce n'est que le 25 novembre dernier que les requérants en ont demandé la suspension.