Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:507197.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 août 2025, la DIHAL a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198407
20 mars 2013
20 mars 2013
Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la SA Diac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489529.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498518.20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) fait appel de cette ordonnance. 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488480.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel de la DIHAL : 3.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498718.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 septembre et 1er octobre 2024, la DIHAL conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489927.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la DIHAL, et d'autre part, Mme B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 décembre 2023, à 11 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489599.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; 2°) d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 3°) d'enjoindre à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant le statut
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474657.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) relève appel de l'ordonnance du 17 mai 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) relève appel de l'ordonnance du 29 décembre 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216
16 février 2023
16 février 2023
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) relève appel de l'ordonnance du 26 janvier 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491433.20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête, enregistrée le 2 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498098.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
une audience publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496552.20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499449.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488952.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 novembre 2023, à 15 heures : - la représentante de la DIHAL ; - Me Rebeyrol, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471466.20230223
23 février 2023
23 février 2023
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), relève appel de l'ordonnance du 6 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488990.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des observations, enregistrées le 31 octobre 2023, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 3