à Me Foussard, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'en vertu de l'article 39 du décret 19 décembre 1991, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant le Conseil d'Etat

Ibrahima A, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 24 avril 2006, ensemble le mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 2006, par lequel Me Dominique Foussard

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Haas

Dominique Foussard ..." jusqu'à "le Tribunal correctionnel" ; - p. 77 : "M.

, avocat de Mme B et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de M.

Dominique C..., ..., M.

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.

de la COMMUNE DE CHAMBORD et autres et de Me Foussard, avocat de l'établissement public Domaine national de Chambord , - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Veolia Eau, - les conclusions de M.

X... et de Me Foussard, avocat de M. le maire de Paris, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Dominique X..., demeurant Lingèvres à Tilly-sur-Seulles (14250) ; M.

de Mme B et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A.