de Besançon du 25 mars 2009 en tant que, statuant sur le déféré du préfet du Doubs dirigé contre les opérations électorales partielles qui se sont déroulées le 1er février 2009 dans la commune de Doulaize

; 2°) statuant au fond, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Doulaize ; Vu les autres pièces

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cloisons doublages ravalement isolation n'est pas admis.

B, élu de la section électorale de la commune associée de Doulaize ; Sur le grief relatif à l'inéligibilité de M.

DE LA VILLEFROMOY, LE DOUBLET ET RENAUD EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MM. X..., Y...

TITRE A L'OFFICE, A LA SOMME DE 135.000 F APRES AVOIR, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT L'OFFICE, REFUSE DANS LES MOTIFS DE LEUR DECISION D'ACCORDER LA SOMME DE 8.332,23 F DEMANDEE PAR LUI AU TITRE DU DOUBLAGE

NATIONAL DES AUTEURS ET COMPOSITEURS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été assujettie par l'administration fiscale, au titre de son activité de doublage

au doublage, par un même exploitant d'un service régulier, des voitures assurant ce service, qu'elles ne concernent pas le cas des services urbains empruntant pour partie le même itinéraire qu'un service

communal, ces circonstances permettaient, conformément à l'article 6 du règlement du plan local d'urbanisme, de déroger aux dispositions de l'article A-11 prescrivant l'installation d'une haie végétale doublant

es éléments d'appréciation la délibération en date du 11 décembre 1975 par laquelle le conseil d'administration de la société Nilfisk a modifié les bases de la rémunération de son directeur, en en doublant

Jais X... en doublant la part fixe et en plafonnant la partie mobile, ne peut, par elle-même, en l'espèce, avoir la portée que lui prête l'administration ; que celle-ci reconnaît que les entreprises qu'elle

Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers à Saint-Maudrier-sur-mer, Mme Paul Y... épouse DOUBLAT

Construction à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT, Sogea Martinique à lui verser la somme de 576 307,63 euros HT, Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser la somme de 525 901,72 euros HT, Cloisons doublages

Construction à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT, Sogea Martinique à lui verser la somme de 576 307,63 euros HT, Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser la somme de 525 901,72 euros HT, Cloisons doublages

crainte de complications pouvant résulter d'une intervention sur une fracture que l'expert qualifie de grande complexité et que le chirurgien estimait insuffisamment consolidée et alors que ce dernier doutait

à la ville de Briançon consécutivement à la mise en service de deux lignes de transport public de voyageurs confiées à la société d'économie mixte des transports interurbains de Briançon (SEMITUB) doublant

Vu la procédure suivante : La société Spie Partesia a demandé au tribunal administratif de Versailles d'établir le décompte du lot n° 4 " cloisons doublages " du marché de travaux de construction d'une

travail , par le même arrêté ; que la seule circonstance que le décret du 3 mai 2002 portant modification de l'article R. 122-2 du code du travail relatif au taux des indemnités de licenciement, en doublant