Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest et la société Pigeon Bretagne Sud à lui verser une somme de 24 578 euros TTC au titre des frais d'expertise.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EGIS PROJECTS, dont le siège est 11, avenue du Centre, Saint-Quentin à Guyancourt Cedex

Pour les motifs indiqués aux points 2 à 5, la demande présentée par la société Egis Airport Operation est irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée. 8.

étant condamnées à garantir solidairement la société Egis Eau à hauteur de 90 %, d'autre part, a condamné solidairement les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la SEVESC la somme de 10 857,63 euros,

Par un arrêt n° 21MA00149 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la société Egis bâtiments sud et l'ensemble des conclusions des autres parties.

Article 2 : La demande présentée par la société EGS devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EGS, dont le siège est ...

Par un arrêt n° 19DA00363 du 15 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Egis Rail contre ce jugement.

Article 2 : La société Sanichauf et la société Egis Bâtiments Grand Est sont condamnées in solidum à verser à la MAF la somme de 65 976,80 euros.

Pour le même motif, la société Egis Bâtiment Méditerranée n'est pas fondée à demander l'application de ces dispositions à l'encontre de la société Entreprise Jean Spada.

Par une ordonnance n° 2101289 du 13 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a mis la société Egis Conseil hors de cause, admis l'intervention volontaire de la société Egis

La requête des sociétés BUREAU VERITAS et EGIS AVIA est rejetée. Article 2.

suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis

et associés, avocat de la société Corinne vezzoni, à la SCP Duhamel, avocat de la société Société egis bâtiments sud venant aux droits de la societe egis bâtiments mediterranee et à la SCP Gadiou, Chevallier

Route - Scetauroute, aux droits de laquelle est venue la société Egis Ville et Transports, maître d'œuvre. 3.

NAVIRES ET D'AERONEFS, dont le siège est au 67/71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et pour la société anonyme EGIS

E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la SCP Egu-Hardy.

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société EGM Wind a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, de prononcer la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires