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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644081

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE LEDIT SIEUR A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 46.000 F REPRESENTANT LES FRAIS D'ENLEVEMENT DE L'EPAVE

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609044

Admin. suprême

8 décembre 1965

8 décembre 1965

. - Epoux séparés de biens exploitant des établissements distincts.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644948

Admin. suprême

31 octobre 1973

31 octobre 1973

RENOUVELEE QUE CETTE DECISION N'A PAS ETE MOTIVEE PAR L'INTERET DU SERVICE MAIS QU'ELLE A ETE INSPIREE EXCLUSIVEMENT PAR L'ANIMOSITE QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES NOURRISSAIT A L'ENCONTRE DE L'EPOUX

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617547

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

X..., EPOUX DE Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642105

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

.* VEUVES ET AYANTS-CAUSE - EPOUSE SEPAREE DE CORPS - EFFETS D'UNE RECONCILIATION DES EPOUX - CAS OU L'ACTE DE NOTORIETE N'A PAS ETE PUBLIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645679

Admin. suprême

6 juillet 1973

6 juillet 1973

ADMINISTRATIF DE PARIS A REFUSE DE CONDAMNER L'ETAT A LA RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE QU'ELLE AVAIT CONSTITUE SOUS LA FORME D'UNE CAUTION BANCAIRE EN EXECUTION D'UN CONTRAT D'ENLEVEMENT D'UN LOT D'EPAVES

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673665

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

DU 10 MARS 1962 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE ET COMPLETE" ; QUE L'ARTICLE 44 DE LA MEME LOI PRECISE QUE "POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 42 ET 43 CI-DESSUS, LES DEDUCTIONS SONT REPARTIES ENTRE LES EPOUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608739

Admin. suprême

18 avril 1966

18 avril 1966

. - Artisans - Epoux exploitant des entreprises distinctes - Taxe à la valeur ajoutée - Taxe sur les prestations de services.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857656

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612246

Admin. suprême

22 décembre 1971

22 décembre 1971

. - Epoux exerçant chacun une profession patentable mais dans des établissements distincts - Cas d'un ménage de chirurgiens-dentistes exerçant dans le même appartement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608914

Admin. suprême

29 octobre 1965

29 octobre 1965

. - Imposition distincte de la femme mariée - Epoux séparés de biens - Revenus personnels de l'épouse.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685985

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LES EPOUX E...

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669882

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

ET A 37.502 F L'INDEMNITE DUE AUX EPOUX Z... ET DE REJETER LES APPELS INCIDENTS DES EPOUX Y... ET DES EPOUX Z... ; EN CE QUI CONCERNE LES EPOUX X... : CONSIDERANT QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839345

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007703937

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

A EXPLOITER DES TERRES QUE LES EPOUX A... CULTIVAIENT JUSQU'ALORS ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644399

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX A...

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753879

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des Epoux X... et de Me Célice, avocat de la société Escota, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713553

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

ET AUX EPOUX Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667382

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

EPOUX Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687728

Admin. suprême

1 juin 1979

1 juin 1979

ET SUR LE RECOURS INCIDENT DES EPOUX Y... : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES DESORDRES AFFECTANT L'IMMEUBLE DES EPOUX LAVABRE ONT EU POUR CAUSE LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU EXECUTES

Source officielle