en France le territoire de la Polynésie française - b) Compétence des autorités polynésiennes - Vols qui ont la Polynésie française pour seule escale sur le territoire français (1).

même loi organique : "Le conseil des ministres : (à) 8° Dans le respect des engagements internationaux de la République, approuve les programmes d'exploitation des vols internationaux ayant pour seule escale

sacrum compte tenu du risque chirurgical, afin d'en permettre la réévaluation par un spécialiste du traitement des plaies par des techniques alternatives à la chirurgie pour la détersion des escarres

à se voir reconnaître le bénéfice des dispositions précitées de l'article L. 424-5 du code de l'aviation civile à raison de l'affection dont il souffre et qu'il rattache à la chute faite lors d'une escale

1999 du conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris instituant une rémunération d'accès aux installations aéroportuaires pour certaines catégories de services d'assistance en escale

soit condamné à lui verser la somme de 76 250 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 4 novembre 1977 à la suite d'une chute sur le trottoir de la rue d'Escat

délibération n'autorisait pas le maire de cette commune à cautionner l'ouverture de crédit consentie par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD à la SARL Cap-Condé-sur-Escaut ; 2°) à ce

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alteagroup Real Estate SARL a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune d'Aubervilliers à lui verser

Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par la commune d'Escales. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUAY-SUR-L'ESCAUT, représentée

Commercial Advisers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 novembre 2021, présentée pour la société Real Estate Commercial Advisers ; Considérant ce qui suit : 1.

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT AU DATE DU 18 JUIN 1974 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT

Vu la procédure suivante : La SARL Escaut Restauration a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, d'une part, la Ligue nationale de rugby, d'autre part, la Fédération française de

sis ... à Fresnes-sur-Escaut (Nord) appartenant à M.

Le désistement d'instance de la société UBS Real Estate GmbH est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Desaché, Gatineau, avocat du SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES VALLEES DE LA HAYNE ET DE L'ESCAUT et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune d'Escales. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 19LY00170 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société L'Escale contre l'article 4 de ce jugement.