novembre 1994, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 1991 par laquelle le maire de Paris leur a retiré l'autorisation d'étalage

et aux mêmes volumes que ceux fixés par l'arrêté litigieux pour la période hors étiage, et d'ordonner au syndicat mixte Irrigadour de communiquer à l'Etat le plan de répartition de ces volumes entre les

, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir ou contre-étalages et contre-terrasses excédant 20 mètres carrés, il majore le tarif de 5 % par tranche de 10 mètres carrés sans que la majoration totale

cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement du 9 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 10 novembre 1999 refusant à la société dauphinoise d'étirage

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du règlement du 11 juin 2021 de la Ville de Paris relatif à l'installation des étalages

terrasses ouvertes de tout mode de chauffage ou de climatisation et d'écrans parallèles rigides, en troisième lieu, en tant que, par les prescriptions qui, dans cette même annexe, sont relatives aux étalages

tribunal administratif de Paris qui, faisant droit à la demande de la société Diamond House, a annulé la décision du 3 février 2004 du maire de Paris refusant d'autoriser cette société à installer un étalage

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris : 1) a annulé la décision par laquelle le maire de Suresnes a accordé une autorisation d'étalage

Vu la requête enregistrée le 17 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS D'ETALANS dont le siège est à Nods (25580), représenté par sa directrice

de l'exécution de la délibération du 30 novembre 2000 du conseil municipal de la commune de Gourdon (Alpes-Maritimes) fixant le tarif des redevances d'occupation du domaine public communal pour les étalages

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur

A a été victime le 18 novembre 2004 sur la route départementale 65, entre Nompatélize et Etival-Clairefontaine ; 2°) ce que soit mis à la charge de M.

2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous bassin de l'Adour, a été suspendue en tant qu'il fixe, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 janvier 1988 par lequel le maire d'Etival-Clairefontaine

X... a fait l'objet de multiples procédures à la suite de plaintes et a notamment été mis encause et entendu par les services de police dans des affaires de vol à l'étalage, d'ursurpation d'état-civil,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du maire de Paris du 27 juin 1990 modifié portant règlement des étalages

entre août et décembre 1995 ; qu'il a commis des faits d'outrage et de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en mars 2000, de vol à l'étalage