Vu 1°) sous le n° 74 595, la requête, enregistrée le 7 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière LA FARE, représentée par son gérant M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres (13810 cedex), et l'association FARE

Article 2 : L'ASSOCIATION FARE SUD, M.

La commune de La Fare-les-Oliviers se pourvoit en cassation contre ces jugements. 3.

Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1995, présenté par l'ASSOCIATION FARE-SUD (Fédération d'Action Régionale pour l'Environnement), dont le siège est .

LA FARE, représentée par son gérant M. X..., demeurant ... ; la S.C.I.

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUPER FARE NUI, dont le siège est Fare - Huahine à Papeete Tahiti (98713), représentée

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

l'autorisation préalable requise en vue de créer à Fareberswiller (Moselle) un ensemble commercial dénommé " Grand Fare ", d'une surface de vente totale de 28 600 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne

l'association "Les Amis de la Terre" et d'autres associations, annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 11 février 1989 déclarant d'utilité publique la construction du barrage de Serre de la Fare

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée

Fares X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

la Polynésie française d'annuler la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française refusant de procéder d'office à la démolition de l'appartement n° 19 de la résidence Fare

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association pour la sauvegarde de l'environnement de Rognonas et de sa région, la fédération d'action régionale pour l'environnement - FARE

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les maires des trois communes de Noyer, de Poligny et de la Fare concernées par le projet de regroupement pédagogique