FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Vu la procédure suivante : La société Saint Ferréol a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Z..., X... et de SAINT-FERREOL ; 2° rejette les demandes de MM.

; 3°) de mettre à la charge de la société Saint Ferréol la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

DRESSE CONTRE ELLE LE 16 NOVEMBRE 1978 ; QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 FAIT DESORMAIS OBSTACLE A L'EXECUTION DE CETTE CONDAMNATION ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MLLE FERON

Menuiseries et ferronneries extérieures. Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade. ".

l'arrêté en date du 14 février 1991 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement des voies d'accès au plan d'eau des Ferreols

"Fergam" une somme de 1 367 000 F que l'administration a réintégrée dans le revenu imposable de l'intéressé au titre de l'année 1973 ; que si M.

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2005 du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol

somme de 366 709,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'activité du centre de loisirs riverain des parcelles sur lesquelles il a développé un centre de formation en ferronnerie

Féléon Y...

du 20 février 2007, le préfet de Haute-Garonne a délivré un permis de construire à la société coopérative agricole Pyrénées Porcs pour édifier une porcherie sur le territoire de la commune de Saint-Ferreol

Féron-E. de Clebsattel ; que la première convention a été dénoncée en 2000 par le CNC ; qu'une autre convention a alors été conclue, aux mêmes fins, entre le CNC et la société CNCA-CEC, avant d'être elle-même

comptabilité ; Considérant, par suite, qu'en se fondant notamment, pour juger que l'administration n'était pas tenue de suivre une procédure de vérification distincte pour chacune des deux activités de ferronnerie

soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter une carrière de sables et graviers à Donzère, aux lieu-dits "Saint-Ferreol

Considérant, d'une part, que le sieur X... fabrique des objets de ferronnerie de caractère utilitaire, tels que rambardes, grilles, lampadaires, torchères, lustres, appliques, landiers, chenets etc ...

mutation des permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux concernant respectivement les sites d'Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron

Guy XY..., Le Fournil de Saint-Ferréol, ... ; M. Gérard XJ..., La Mandragore, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. René G..., Boulangerie, rue M. Aribaud, 66400 Céret ; M.