et de la société Q Energie France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter leterritoire français

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé

L'association Les Robins des mâts et autres et la société Q Energy France se pourvoient respectivement en cassation contre l'arrêt du 9 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B en France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

°) d'annuler le jugement du 23 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière

sur le territoire français et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de sept jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.

le franc français et le franc CFA a été fixée à 0,01 franc français pour 1 franc CFA à compter du 12 janvier 1994 au lieu de 0,02 franc français pour 1 franc CFA auparavant ; que cette décision a été

Robin X, demeurant ... ; M.

: 1) d'annuler le jugement du 12 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière

recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2005 par laquelle l'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de

Vu, 1°) sous le n° 354321, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Robin des toits ", dont le siège est 55 rue Popincourt

Hugues J..., Olivier K..., Robin L..., Jacques M..., Sydney M..., Gilbert N..., Sylvain O..., à Mme Isabelle P..., à MM. Eric Q...

B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement