; 3°) de mettre à la charge de la société Duparc et Geslin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la SARL GEBEL est rejetée.

B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Jean-Louis Y..., dessinateur des P.T.T., demeurant 14, lotissement commercial Gennetines à Yzeure (03400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel

l'annulation de la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de transfert de la quantité de référence laitière dont il disposait au profit du GAEC du Pré Geslin

professeur X... commis par les premiers juges, dont les constatations de fait ne sont pas démenties par un rapport d'expertise établi plusieurs années plus tard devant le juge pénal, que le diagnostic de gemellité

Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par la communauté de communes Cœur de Nacre au même titre.

Vu la procédure suivante : La société Naco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la retenue à la source et des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique E..., demeurant à la Pharmacie Gebel

LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE VAUX-SUR-MER ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE NAC

X..., Y... et Nacer pour motif économique ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 août 1985 est annulé.

Nacir X..., ; M.

1991 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de l'association "Les Amis du Breuil", la délibération du 12 juin 1990 par laquelle le conseil municipal a approuvé le classement en zone I NAc

Vu la procédure suivante : 1° Sur le pourvoi n° 465139, les sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par

Vu la procédure suivante : 1° Sur le pourvoi n° 465139, les sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par

REALISATION, dont le siège est Caserne Geslin à Jarny (54800), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SARL L.C.

du bois, elle est intervenue dans la perspective d'une ouverture ultérieure du bois au public, dans le cadre des objectifs énoncés par le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la côte de Nacre

implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 15 octobre 2002 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Mourad, Fatih et Nacer